Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler…

Le recourant (= l’employé) n’était pas au bénéfice d’une assurance collective perte de gain en cas de maladie. Après le 31 octobre 2014 marquant la fin du versement des prestations en cas d’accident, l’intimée lui a payé son salaire en plein pendant trois mois, en application de l’échelle bernoise valable pour le régime légal de […]

via Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler : régime dérogatoire découlant d’actes concluants ? — Le droit du travail en Suisse

Créer son tableau de vision

Cartes BOOSTER semaine 5, objectif: Je crée mon tableau de vision. En début d’année j’ai eu l’idée d’un outil ludique pour aider les entrepreneur.e.s individuel.le.s à développer leur entreprise: Les cartes BOOSTER. Le principe est de tirer, chaque semaine ou chaque matin, une carte objectif dans le paquet, afin de réfléchir et de travailler tout les […]

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L’avance sur salaire en droit suisse

Le salaire est généralement payé au travailleur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO). Toutefois, à teneur de l’art. 324 al. 4 CO, dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le besoin les avances qu’il peut raisonnablement faire (avance sur salaire). L’avance sur salaire se caractérise […]

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Menaces et licenciement immédiat — Le droit du travail en Suisse

L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en […]

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